Notre expérience à votre service
Droit des sociétés
- Constitutions de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée, de sociétés coopératives et de fondations (y compris les statuts)
- Augmentations et réductions de capital
- Modifications statutaires
- Fusions, scissions, transformations et transferts de patrimoine
- Transferts de parts sociales
- Transferts de sièges, à Genève, en Suisse et à l’étranger
- Dissolutions et mises en liquidation de sociétés
Droit immobilier
- Promesses de vente, ventes, ventes à terme, partages, échanges, pacte d’emption
- Création de cédules hypothécaires et hypothèques, augmentations hypothécaires, modifications hypothécaires
- Donations de biens immobiliers
- Divisions, réunions, cessions de parcelles, remaniements parcellaires
- Créations, modifications et radiations de servitudes
- Constitutions, modifications et radiations de droits de superficie
- Mises en propriété par étages, modifications de propriétés par étages
- Déclarations et conseils en matière d’impôts sur les bénéfices immobiliers, demandes de remploi
- Démarches auprès des différentes administrations, LDTR, CFA, LFAIE notamment
Droit matrimonial & familial
- Contrats de séparation de biens
- Contrats de communauté de biens
- Adaptation du régime de la participation aux acquêts
- Mandats pour cause d’inaptitude
- Directives anticipées
- Donations mobilières
Droit successoral
- Testaments olographes, publics et pactes successoraux
- Garde des testaments olographes
- Exécutions testamentaires
- Liquidations de successions
- Déclarations de successions
- Inventaires successoraux
- Partages successoraux
- Certificats d’héritiers
- Actes de notoriété
- Formalités auprès du registre central des testaments
Authentification de documents
- Légalisations de signatures, avec ou sans attestations de pouvoirs
- Copies certifiées conformes
- Attestations notariales
- Procurations en brevet
Autres
- Actes de cautionnement
- Procurations
