Quelques liens utiles...
Registre du commerce de Genève
Base de données officielle répertoriant les entreprises inscrites dans le canton de Genève, fournissant des informations légales sur leur statut et leurs dirigeants.
Zefix
Registre central suisse des entreprises, permettant de rechercher des sociétés inscrites dans les différents cantons.
FOSC - Feuille Officielle Suisse du Commerce
Publication officielle suisse contenant les annonces légales des entreprises, telles que les créations, modifications ou liquidations.
FAO - Feuille d’Avis Officielle de la République et canton de Genève
Journal officiel du canton de Genève publiant les communications légales, annonces administratives et décisions officielles. leurs dirigeants.
Chambre des notaires
Organisation professionnelle regroupant les notaires du canton, garantissant l’application des règles déontologiques et offrant des informations sur les services notariaux.
Législation cantonale
Ensemble des lois et règlements applicables spécifiquement au canton de Genève, couvrant divers domaines tels que l’urbanisme, le commerce et la fiscalité.
Législation fédérale
Cadre juridique général de la Suisse, comprenant les lois et ordonnances applicables à l’ensemble du territoire national.
LFAIE (Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger)
Réglementation encadrant l’achat de biens immobiliers en Suisse par des non-résidents, visant à contrôler les investissements étrangers dans l’immobilier.
Plans-zones
Cartographie officielle indiquant les différentes zones d’affectation du territoire (résidentielle, industrielle, agricole, etc.) selon la réglementation urbanistique genevoise.
SITG (Système d’Information du Territoire Genevois)
Plateforme interactive regroupant des données géographiques et cadastrales sur le canton de Genève, utilisée pour la planification et l’aménagement du territoire.
SEMO (cadastre)
Service permettant d’accéder aux informations cadastrales officielles du canton de Genève, notamment la délimitation des parcelles et les droits de propriété.
